1er Cas
Monsieur DUPOND adopte le statut L.M.P.
Il réalise les investissements suivants :
Immobilier : 40.000 €uros
pour le terrain et 360.000 €uros pour la construction
Meubles : 15.000 €uros
Ces investissements vont être immobilisés
au sein de sa comptabilité et être amortis
sur 30 ans pour les constructions et 8 ans pour le mobilier.
Le terrain n’est pas amortissable.
Le loyer attendu est de 27.000 €uros.
Le financement est effectué par emprunt « in
fine » au taux de 5 %.
Le compte de résultat de Monsieur DUPOND sera déterminé
comme suit :
Produits d’exploitation :
• Loyers : 27.000
Charges d’exploitation et financières
• Frais réels de
gestion : 2.100
• Impôts et Taxes :
1.700 (Taxe Foncière et Taxe
Professionnelle)
• Charges sociales : 1.100
• Dotation aux amortissements :
13.875 ((360.000/30)+(15.000/8))
• Intérêts d’emprunt
: 20.750 (415.000* 5%)
Résultat : -12.525
€uros
2ème Cas
Monsieur DUPOND réalise la même opération
que dans le premier cas, mais loue les biens nus, n’achète
donc pas de meubles, et dépend du régime des
Revenus Fonciers.
Pour simplifier le comparatif, admettons que le loyer des
biens loués nus est identique qu’en meublé.
Résultat Foncier :
• Loyers : 27.000
• Impôts & Taxes :
1.200 (Taxe Foncière)
• Déduction Forfaitaire
(14 %) : 3.780 (27.000
* 14 %)
• Intérêts d’emprunt
: 20.000 (400.000 * 5 %)
• Résultat : 2.020
€uros
On constate que, pour un même montant de loyer, la
fiscalité L.M.P. permet de générer
un déficit reportable sur les autres revenus pour
partie (voir rubrique « Questions / Réponses
»), alors que nous sommes déjà en situation
de bénéfice foncier lourdement taxable dans
un schéma classique d’investissement locatif.
Si on intègre par ailleurs une revente des biens
5 ans après l’acquisition, la fiscalité
L.M.P. offre une exonération de la plus-value, alors
que dans le second cas, l’investisseur dépend
du régime des plus-values immobilières des
particuliers, où l’exonération n’est
obtenue qu’après quinze ans de détention.
Toutefois, pour être complet, signalons que le statut
L.M.P. engendre des surcoûts : Taxe Professionnelle,
Charges Sociales Minimum des caisses des Travailleurs Non
Salariés, frais de structure. D’un autre côté,
les frais liés à l’acquisition pourront
être déduits des charges l’année
de l’acquisition, générant un déficit
important défiscalisant les autres revenus.